Présentation

E-xcellamall est une place de marché reliant acheteurs et vendeurs. En créant un compte ou en commandant, vous acceptez les CGU.

Article 1 — Objet & champ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme E-xcellamall (ci-après « la Plateforme »), exploitée par E-xcellamall SUARL.
En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez pleinement ces CGU.

Article 2 — Compte & sécurité

• L’accès à la Plateforme est gratuit pour tout utilisateur.
• Pour effectuer un achat, la création d’un compte client est obligatoire. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées avec votre compte.

Article 3 — Commande

• Les produits proposés sont mis en vente par des vendeurs indépendants. E-xcellamall agit comme intermédiaire technique.
• Les photos et descriptions sont fournies par les vendeurs. Malgré le soin apporté, des variations mineures peuvent exister.
• La disponibilité des produits dépend des stocks des vendeurs.

Article 4 — Prix & taxes

• Les prix affichés sont en DT (dinar tunisien) et incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire.
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Les paiements se font via les moyens proposés sur la Plateforme (carte bancaire, solutions de paiement partenaires, etc.) et sont sécurisés.
• Si vous êtes une entreprise et souhaitez une facture détaillée à votre raison sociale, vous devez indiquer vos informations fiscales (Matricule fiscal, Raison sociale, Adresse) au moment de la commande ou dans un délai de 48h après achat.

Article 5 — Paiement

Prestataires certifiés, anti-fraude possible, échec = annulation.

Article 6 — Livraison

• Les délais et coûts de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• E-xcellamall n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou le vendeur mais fera le maximum pour vous assister en cas de problème.

Article 7 — Retours

• Vous disposez d’un délai légal de 48 heures après réception pour signaler un produit défectueux ou non conforme.
• Pour initier un retour, contactez le support client via la Plateforme.
• Le produit doit être retourné dans son état d’origine avec emballage et accessoires.
• Après validation par le vendeur, un remboursement ou échange sera effectué selon le mode de paiement initial.

Article 8 — Garanties

• E-xcellamall n’est pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur mais fournit une garantie de bonne exécution du paiement et un support en cas de litige.
• L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et à ne pas commettre d’actes frauduleux.

Article 9 — Responsabilité

• Tous les contenus (logos, textes, photos, design) appartiennent à E-xcellamall ou à ses partenaires.
• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 — Données

• Vos informations personnelles sont traitées conformément à la législation tunisienne sur la protection des données et à notre [Politique de Confidentialité].
• E-xcellamall ne partage pas vos données à des tiers non autorisés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (logos, textes, photos, design) appartiennent à E-xcellamall ou à ses partenaires.

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 — Conduite

Interdits : fraude, abus retours, discours haineux.

Article 13 — Service client

Centre d’aide (commandes, livraisons, retours, litiges).

Article 14 — Modifications

• E-xcellamall se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

• Les utilisateurs seront informés par email ou via la Plateforme. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication.

Article 15 — Loi & juridiction

• Les présentes CGU sont régies par la loi tunisienne.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.

   

Présentation

Les présentes CGU encadrent la relation entre la société E-xcellamall SUARL et toute personne physique ou morale (le « Vendeur ») souhaitant vendre ses produits sur la plateforme E-xcellamall. En créant une boutique, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme E-xcellamall pour proposer leurs produits à la vente.
En créant une boutique, le vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès à la plateforme & inscription du vendeur

• L’accès au Dashboard Vendeur est destiné aux entreprises, commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs. Le numéro fiscal est recommandé, mais les freelances sont acceptés ; dans tous les cas, les informations d’identité et de contact doivent être exactes et vérifiables.
• Informations requises : raison sociale (ou nom), adresse, (éventuel) matricule fiscal, téléphone, email professionnel.
• Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte.
• L’inscription n’est validée qu’après vérification par l’équipe E-xcellamall.
• L’ouverture effective de la boutique intervient après paiement d’un des forfaits disponibles (Découverte, Standard, Pro, Premium).
• E-xcellamall peut refuser ou retarder la validation si les informations sont incomplètes ou douteuses.

Article 3 — Fonctionnement du compte vendeur

• Tableau de bord dédié pour gérer produits, commandes, paiements, statistiques.
• Interdiction de partager les accès avec des tiers.
• Responsabilité exclusive du vendeur sur le contenu publié (descriptions, images, prix, promotions, etc.).
• Les produits mis en ligne doivent respecter les lois tunisiennes.

Article 4 — Produits autorisés & conformité

• Produits authentiques et non contrefaits.
• Conformité aux normes de sécurité et d’étiquetage en vigueur.
• Correspondance fidèle aux descriptions et photos publiées.
• E-xcellamall se réserve le droit de retirer tout produit non conforme, inapproprié ou litigieux.

Article 5 — Tarification, commissions & paiements

• Commission fixe de 5 % sur chaque vente confirmée, déduite automatiquement.
• Règlement au vendeur par tranches régulières avec un minimum de retrait de 200dt par 3 jours, consultable dans l’espace vendeur.
• Les prix affichés doivent être en TND et inclure toutes les taxes applicables.

Article 6 — Limite de produits & extensions

• L’accès au service est conditionné par l’achat d’un forfait selon les offres suivantes :

• Offre	Prix (TND)	Durée	Produits maximum	Bon d’achat pub offert
  Découverte	59 DT	40 jours	7	20 DT
  Standard	99 DT	Annuel	15	100 DT
  Pro	199 DT	Annuel	35	200 DT
  Premium	399 DT	Annuel	Illimité	400 DT

• Une commission fixe de 5 % est appliquée sur chaque vente réalisée.

• L’achat d’une offre donne accès à un site vitrine complet, un dashboard vendeur avancé, un système de livraison intégré, et un accompagnement personnalisé.

• Le paiement d’un forfait ne garantit pas un droit définitif d’exploitation si des manquements graves sont constatés (voir article 10).

Article 7 — Commandes, livraisons & service client

• Confirmation de chaque commande sous 24 h maximum.
• Expédition dans les délais indiqués sur la fiche article.
• Information immédiate du client (messagerie interne) en cas de retard, rupture de stock ou problème de livraison.
• Responsabilité du SAV par le vendeur ; retours traités sous 5 jours ouvrables après notification.

Article 8 — Facturation & obligations légales

• Chaque vente doit être accompagnée d’une facture conforme à la législation tunisienne (entreprises) ou d’une note de vente/justificatif (freelances).
• Conservation d’une copie de chaque facture émise via la plateforme.
• Correction d’erreur de facturation sous 48 h.
• E-xcellamall peut émettre un relevé mensuel de commissions pour suivi comptable.

Article 9 — Responsabilités du vendeur

Le vendeur est seul responsable :

• De la véracité des informations publiées,

• De la conformité légale des produits vendus,

• De la satisfaction client et du respect des délais de livraison.

• E-xcellamall ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre vendeur et acheteur, mais peut agir comme médiateur.

Article 10 — Utilisation du contenu

Le vendeur autorise E-xcellamall à utiliser, à des fins promotionnelles, le nom de la boutique, ses produits et ses visuels (newsletters, publicités, campagnes marketing, mises en avant internes).

• Chaque vendeur reçoit un bon d’achat publicitaire selon son forfait.

• Les produits peuvent être mis en avant sur la page d’accueil selon les performances ou les achats d’espace publicitaire.

• Les produits « vedettes » sont attribués automatiquement en fonction du chiffre d’affaires mensuel.

Article 11 — Suspension, suppression & résiliation

• E-xcellamall peut suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas de fraude, non-respect des CGU ou activité illégale.
• Le paiement d’un forfait ne garantit pas la permanence du compte. En cas de manquement grave (fausses informations, non-respect répété des délais, atteinte à l’image de la plateforme), la boutique peut être suspendue/supprimée par décision du gérant ou du directeur commercial, sans remboursement.
• Clôture volontaire possible par le vendeur à tout moment, sous réserve d’honorer les commandes en cours ; les données peuvent être conservées pendant la durée légale avant suppression définitive.

Article 12 — Données personnelles & confidentialité

• Les données des vendeurs sont collectées uniquement pour la gestion de la plateforme et ne sont pas vendues à des tiers.
• Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données clients (adresses, numéros, etc.).
• E-xcellamall respecte la loi tunisienne sur la protection des données personnelles.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (nom, logo, design, interface, code) appartiennent à E-xcellamall. Le vendeur ne peut pas copier, revendre ou réutiliser les outils techniques fournis sans autorisation. Il autorise E-xcellamall à utiliser le nom, les logos et images de sa boutique à des fins promotionnelles internes.

Article 14 — Modification des CGU

E-xcellamall se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux vendeurs par email ou via leur tableau de bord et s’appliquent dès publication.

Article 15 — Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis après tentative de résolution amiable.

Annexe — Offres & avantages

• Chaque forfait inclut : site vitrine complet, dashboard vendeur avancé (stats/commandes/revenus/promos), système de livraison intégré, accompagnement.